J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 06125
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Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonction au Conseil national des assurances
NOR : ECOT0294992A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dane (Philip), inspecteur général des finances, en tant que secrétaire général du Conseil national des assurances, à compter du 5 avril 2002.